MENTIONS LÉGALES

Propriétaire du site

Catherine Atger
La Foumilière
04800 Gréoux les Bains


Éditeur du site

Catherine Atger
La Foumilière
04800 Gréoux les Bains


Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France

 
Les Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site par les Utilisateurs. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.

Le Site Métaformie.com est libre d'accès et gratuit à tout Utilisateur. L'acquisition d'un produit, d'un service, ou la création d'un compte membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l'acceptation, par l'Utilisateur, de l'intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l'Utilisateur, de cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît cette valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Éditeur du présent Site et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans aucun prévis.

Les marques citées

Les marques citées textuellement en tant que légende ou texte, ou sous forme de liens, ou bien encore graphiquement sous la forme d'images ou d'une illustration, ou bien d'un logo, appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les images

Les images, illustrations, logos, textes, présents sur le site Métaformie.com autres que celles des marques citées, sont la propriété exclusive de Métaformie.com. Toute reproduction ou utilisation, même partielle sans l'autorisation écrite de Métaformie.com est interdite. Toutes les photos présentes sur le site Métaformie.com n'ont aucune valeur contractuelle.

Copie ou recopie de contenu, reproduction toute représentation ou reproduction abusive du site internet Métaformie.com partielle ou intégrale, par tout moyen que ce soit sans le consentement des ayants droits, constituerait par ailleurs une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Tous les textes présents sur le site Métaformie.com, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son auteur. Sauf en cas d'accord express.

Les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle énoncent les sanctions pouvant être encourues par un contrefacteur. Art. L.335-2 CPI : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou bien en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon, et toute contrefaçon est reconnue comme étant un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois annés d'emprisonnement et d'une amende de 300.000 euros.

Propriété intellectuelle
Le nom MÉTAFORMIE® est protégé par un Copyright ® auprès de l'INPI et ne peut en aucun cas être utilisé par toute personne physique ou morale, société, organisation, association ou prestataire sans l'autorisation écrite de son propriétaire.

Les cookies
Les cookies sont des fichiers d'informations se trouvant sur votre ordinateur pour chaque sites web que vous visitez. Ils sont utilisés pour un fonctionnement plus aisé du site internet que vous visitez et procurent également des informations aux propriétaires du site.

** Le site Metaformie.com n'utilise et ne stocke aucun cookies en vue d'identifier l'utilisateur, tel que l'obtention du nom, ni pour déterminer votre façon de visiter les pages de notre site.

** Le cookie "SERVEURID68971" sert à connaitre l'état du serveur

Bien entendu vous pouvez à n'importe quel moment modifier vos options de paramétrage concernant les cookies en changeant certains réglages de votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome ou Opera). Sans l'autorisation du stockage des cookies, certaines fonctionnalités et les pages du site ne se comporteront pas correctement.

Plus d'infos concernant les cookies

 
Donnés personnelles
Lors de votre visite sur notre site Web, ou en utilisant le formulaire de contact, nous pouvons enregistrer le nom de votre fournisseur d'accès, le pays où vous vous trouvez, votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez. Toutes ces informations restent confidentielles.

Notre site web utilise des scripts (comme par exemple JavaScript). Cela nous permet d'adapter notre site internet aux besoins de nos visiteurs. Vous pouvez à tout moment reconfigurer votre navigateur pour ne pas exécuter les scripts actifs, sachez que cela peut altérer certaines fonctionnalités.

Dans certaines situations, telles que l'utilisation du formulaire de contact, pour demander un devis, prendre un rendez-vous, une inscription ou autre, nous avons besoin de certaines de vos données personnelles afin de traiter correctement votre demande. Il vous apartient à votre initiative de remplir ce formulaire. Afin de garantir votre vie privée vos coordonnées ne sont absolument pas transmises à des tiers.

Il se peut néanmoins que nous utilisions une à deux fois par an vos adresses courriels pour envoyer des informations concernant les conférences, formations ou ateliers.

Par ailleurs, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

Pour de plus amples informations sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (www.cnil.fr)

Accès et disponibilité du site
L'Éditeur fait en sorte derendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L'Éditeur du Site n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L'utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le Site fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, l'éditeur du site metaformie.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;

• d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou bien encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur.